CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

SAS BS TRAITEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société BS TRAITEUR (SAS au capital de 1 000 €, RCS Lyon 102 332 848, siège social : 2949 Route de Ravel, 69440 Saint-Laurent-d'Agny, ci-après « BS Traiteur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande sur le site bs-traiteur.com ou via la signature d’un devis.

Toute commande ou acceptation de devis implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

1. ENGAGEMENT QUALITÉ, LABORATOIRE ET SÉCURITÉ SANITAIRE
Toutes nos préparations sont élaborées dans notre laboratoire professionnel situé à Saint-Laurent-d'Agny, conçu selon le principe de la marche en avant et dans le strict respect de la méthode HACCP (traçabilité intégrale, plan de maîtrise sanitaire et respect rigoureux de la chaîne du froid).
BS Traiteur est titulaire du permis d'exploitation et des déclarations administratives sanitaires en vigueur.

2. COMMANDES ET RÉSERVATIONS

2.1. Plateaux-repas et commandes en ligne (Boutique)
• Délais de commande : Les commandes doivent être validées au minimum 48 heures ouvrées à l’avance. Pour toute demande urgente sous 24 heures, le Client doit impérativement contacter nos services par téléphone (04 81 91 19 15) pour validation préalable de faisabilité.
• Validation : La commande devient définitive après validation du panier et encaissement sécurisé en ligne (ou accord préalable d'ouverture de compte pour les clients professionnels en facturation différée).

2.2. Prestations Événementielles (Cocktails, Séminaires, Banquets, Mariages)
• Tout événement fait l'objet d'un devis préalable valable pendant 30 jours à compter de son émission.
• La réservation n'est ferme et définitive qu'à réception du devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné du versement d’un acompte de 40 % du montant total TTC.
• Le solde de la prestation est exigible à réception de la facture finale ou selon l'échéancier convenu au devis.
• Nombre définitif d’invités : Le nombre exact de convives doit être communiqué par écrit au moins 7 jours ouvrés avant la date de l’événement. Ce nombre servira de base minimale pour la facturation définitive.

3. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
• Les tarifs sont présentés en Euros (€), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA appliqué est conforme à la réglementation en vigueur selon la nature des produits et prestations (alimentaire, boissons alcoolisées, service).
• Modalités de règlement : Par carte bancaire (sur la boutique en ligne), ou par virement bancaire / chèque pour les prestations sur devis.
• Retard de paiement (professionnels) : Conformément au Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'application d'un intérêt de retard égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D.441-5 du Code de commerce).

4. LIVRAISON ET RÉCEPTION
• Zone de livraison : Lyon métropole et communes environnantes définies sur notre site ou sur le devis.
• Modalités de réception : Le Client s'engage à être présent (ou à désigner une personne habilitée) à l'adresse et sur le créneau convenu. En cas d'absence du destinataire, le livreur ne pourra attendre au-delà de 15 minutes. Les produits seront alors rapatriés à notre laboratoire et la commande demeurera due et facturée dans sa totalité.
• Transfert des risques : La garde et la responsabilité des produits sont transférées au Client dès la remise matérielle de la commande.

5. MATÉRIEL, BOCAUX ET CONSIGNES
• Gamme Signature (bocaux réutilisables) : Sauf disposition spécifique convenue sur le devis, les bocaux et emballages durables de la Gamme Signature sont destinés à être récupérés par BS Traiteur selon les modalités convenues lors de la livraison.
• Matériel événementiel : Toute vaisselle, verrerie, matériel de buffet ou mobilier mis à disposition reste la propriété exclusive de BS Traiteur. Tout matériel manquant, cassé ou dégradé fera l'objet d'une facturation complémentaire au coût de remplacement à neuf.

6. HYGIÈNE ET CONSERVATION ALIMENTAIRE
• Les denrées fraîches livrées doivent être placées immédiatement dans une enceinte réfrigérée propre maintenant une température comprise entre 0°C et +4°C.
• Les produits livrés doivent être consommés dans un délai maximum de 24 heures suivant la livraison.
• BS Traiteur décline formellement toute responsabilité sanitaire en cas de non-respect de la chaîne du froid, d'exposition prolongée à température ambiante ou de consommation au-delà des délais recommandés une fois la livraison effectuée.

7. CONDITIONS D'ANNULATION

7.1. Plateaux-repas
• Annulation à plus de 48 heures de la livraison : Remboursement intégral ou avoir émis.
• Annulation entre 48 heures et 24 heures : Facturation de 50 % du montant TTC de la commande.
• Annulation à moins de 24 heures : Facturation à 100 % de la commande (les matières premières étant approvisionnées et travaillées).

7.2. Événements et prestations sur devis
• En cas d'annulation totale du fait du Client à plus de 30 jours de la prestation, l'acompte de 40 % reste acquis à BS Traiteur à titre d'indemnité d'immobilisation de date.
• En cas d'annulation entre 30 jours et 7 jours ouvrés avant la date : 50 % du montant total du devis sera facturé.
• En cas d'annulation à moins de 7 jours ouvrés avant l’événement : 100 % du montant total de la prestation sera dû.

8. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 (al 4 et 12) du Code de la consommation :
• Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires fraîches, plateaux-repas, cocktails).
• Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de restauration devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
Toute commande passée en ligne ou signée par devis est donc ferme et définitive.

9. FORCE MAJEURE
BS Traiteur ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (conditions climatiques extrêmes interdisant la circulation routière, coupure générale d'électricité non imputable au prestataire, crise sanitaire entraînant des restrictions administratives d’exploitation, etc.).

10. RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

10.1. Clients Professionnels (B2B)
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à privilégier une concertation amiable. À défaut d’accord amiable sous 30 jours, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.

10.2. Clients Consommateurs Particuliers (B2C)
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par réclamation écrite préalable auprès de nos services, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles du droit commun.