Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SAS BS TRAITEUR (ci-après « BS Traiteur ») et ses clients (entreprises ou particuliers) pour toute commande effectuée sur le site bs-traiteur.com ou par devis. 1. Engagement Qualité et Sécurité Sanitaire BS Traiteur s'engage à fournir des prestations de haute qualité, garanties par des certifications professionnelles rigoureuses : - Sécurité Alimentaire (HACCP) : L'ensemble de notre production suit strictement la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point). Nous garantissons une traçabilité totale des produits et un respect rigoureux de la chaîne du froid, de la préparation jusqu'à la livraison. - Permis d'Exploitation : BS Traiteur est titulaire du Permis d'Exploitation, garantissant une gestion responsable et conforme à la réglementation en vigueur pour les établissements de restauration. 2. Commandes et Délais - Délai de commande : Pour garantir la fraîcheur des produits et une organisation optimale, les commandes de plateaux-repas doivent être passées au minimum 24 heures à l'avance (ou 48 heures selon vos besoins). - Validation : La commande est considérée comme définitive dès réception du paiement intégral ou de la signature du devis. - Modification : Toute modification du nombre de convives ou du contenu doit être signalée au moins 24 heures avant la livraison. 3. Tarifs et Paiement - Les prix sont affichés en Euros, HT et TTC. - Le règlement s'effectue à la commande par carte bancaire, sauf accord préalable pour les comptes entreprises (règlement sur facture). - En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pour les professionnels. 4. Livraison et Réception - Zone : Livraison sur Lyon et sa métropole (Grand Lyon). - Réception : Le client s'engage à être présent pour réceptionner la commande. En cas d'absence, le livreur ne pourra attendre plus de 15 minutes. La commande sera retournée à l'atelier et restera intégralement due. - Transfert de risque : La responsabilité de la conservation des aliments est transférée au client dès la remise de la commande. 5. Hygiène et Conservation Conformément à nos engagements HACCP : - Les produits doivent être conservés au réfrigérateur entre 0°C et 4°C immédiatement après livraison. - La consommation doit intervenir dans les 24h suivant la livraison. BS Traiteur décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation par le client. 6. Annulation - Annulation à plus de 48h : Remboursement total ou avoir. - Annulation entre 48h et 24h : Facturation de 50% du montant total. - Annulation à moins de 24h : La commande est due à 100%. 7. Droit de Rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de produits alimentaires frais. Toute commande validée est donc ferme et non rétractable. 8. Litiges En cas de contestation, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent.