Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SAS BS TRAITEUR(ci-après « BS Traiteur ») et ses clients (entreprises ou particuliers) pour toute commande effectuée sur le site bs-traiteur.com ou par devis.

1. Engagement Qualité et Sécurité Sanitaire

BS Traiteur s'engage à fournir des prestations de haute qualité, garanties par des certifications professionnelles rigoureuses :

• Sécurité Alimentaire (HACCP) : L'ensemble de notre production suit strictement la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point). Nous garantissons une traçabilité totale des produits et un respect rigoureux de la chaîne du froid, de la préparation jusqu'à la livraison.
• Permis d'Exploitation : BS Traiteur est titulaire du Permis d'Exploitation (obtenu en avril 2026), garantissant une gestion responsable et conforme à la réglementation en vigueur pour les établissements de restauration.

2. Commandes et Délais

• Délai de commande : Pour garantir la fraîcheur des produits et une organisation optimale, les commandes de plateaux-repas doivent être passées au minimum [48h ou 24h] à l'avance.
• Validation : La commande est considérée comme définitive dès réception du paiement intégral ou de la signature du devis.
• Modification : Toute modification du nombre de convives ou du contenu doit être signalée au moins [24h] avant la livraison.

3. Tarifs et Paiement

• Les prix sont affichés en Euros, HT et TTC.
• Le règlement s'effectue à la commande par carte bancaire, sauf accord préalable pour les comptes entreprises (règlement sur facture).
• En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées.

4. Livraison et Réception

• Zone : Livraison sur Lyon et sa métropole (Grand Lyon).
• Réception : Le client s'engage à être présent pour réceptionner la commande. En cas d'absence, le livreur ne pourra attendre plus de 15 minutes. La commande sera retournée à l'atelier et restera intégralement due.
• Transfert de risque : La responsabilité de la conservation des aliments est transférée au client dès la remise de la commande.

5. Hygiène et Conservation

Conformément à nos engagements HACCP :

• Les produits doivent être conservés au réfrigérateur entre 0°C et 4°C immédiatement après livraison.
• La consommation doit intervenir dans les 24h suivant la livraison. BS Traiteur décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation par le client.

6. Annulation

• Annulation à plus de [48h] : Remboursement total ou avoir.
• Annulation entre [48h et 24h] : Facturation de 50% du montant total.
• Annulation à moins de [24h] : La commande est due à 100%.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de produits alimentaires frais. Toute commande validée est donc ferme et non rétractable.

8. Litiges

En cas de contestation, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent.