Mentions Légales - BS Traiteur

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des
utilisateurs et visiteurs du site bs-traiteur.com les informations suivantes :
 

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site bs-traiteur.com les informations suivantes :

1. Informations Légales
Le site internet bs-traiteur.com est édité par la société BS TRAITEUR, Société par Actions Simplifiée (SAS).
● Dénomination sociale : BS TRAITEUR
● Siège social : 2949 Route de Ravel, 69440 Saint-Laurent-d'Agny
● Numéro de téléphone : 04 81 91 19 15
● Adresse e-mail : contact@bs-traiteur.com
● Capital social : 1 000 €
● Immatriculation : RCS Lyon sous le numéro 102 332 848
● Numéro de TVA Intracommunautaire : FR55102332848
● Directrice de la publication : Sarah Simonet

2. Hébergement
Le site est hébergé par la société IONOS SARL :
● Siège social : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
● Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11
● Site web : www.ionos.fr

3. Propriété Intellectuelle
BS HOLDING est détentrice des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, visuels, photographies, graphismes, logo, icônes, logiciels).
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4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via les formulaires du site (demandes de devis, contact, commandes) font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion commerciale et à la relation client de BS TRAITEUR.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :
● Par e-mail : contact@bs-traiteur.com
● Par courrier : BS TRAITEUR, 2949 Route de Ravel, 69440 Saint-Laurent-d'Agny

5. Règlement des Litiges & Médiation de la Consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec notre service client, le client consommateur (particulier) a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.